- convention d'allocations
- соглашение о выплате пособий (заключается Национальным фондом занятости в целях содействия работникам, подвергшимся коллективному увольнению)
Dictionnaire de droit français-russe.
convention d'allocations
Regardez d'autres dictionnaires:
Allocations Logement — Les allocations logement sont des aides versées en France, sous certaines conditions, aux propriétaires devant rembourser un emprunt ou aux locataires. Sommaire 1 Aide personnalisée au logement (APL) 2 Allocation de logement familiale (ALF) 3 … Wikipédia en Français
Allocations chômages (France) — Assurance chômage en France Pour les autres articles nationaux, voir Assurance chômage. Sommaire 1 Généralités 2 Histoire de la protection contre le chômage depuis 1958 … Wikipédia en Français
Allocations de recherche — Allocation de recherche En France, une allocation de recherche est une somme d argent attribuée à un doctorant sous la forme d un salaire dans le cadre d un contrat de travail à durée déterminée de droit public en général d une durée de trois ans … Wikipédia en Français
Allocations logement — Les allocations logement sont des transferts sociaux versés, sous certaines conditions, aux accédants à la propriété qui remboursent un emprunt ou aux locataires. Elles sont dues, à condition d en avoir fait la demande, à partir du 1er jour du… … Wikipédia en Français
Convention of Baptist Churches of Northern Circars — Part of a series on Baptists … Wikipedia
Caisse d'allocations familiales (France) — Pour les articles homonymes, voir Caisse d’allocations familiales. Caisse d allocations familiales Type … Wikipédia en Français
Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales — Le logotype actuel des Urssaf. En France, les Unions de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d’allocations familiales (URSSAF, graphie alternative : « Urssaf ») constituent un réseau d’organismes privés délégataires… … Wikipédia en Français
Constitutional Convention (United States) — Federal Convention redirects here. For other uses, see Federal Convention (disambiguation). Scene at the Signing of the Constitution of the United States, by Howard Chandler Christy. The Constitutional Convention … Wikipedia
United Nations Framework Convention on Climate Change — UNFCCC logo. The United Nations Framework Convention on Climate Change (UNFCCC or FCCC) is an international environmental treaty produced at the United Nations Conference on Environment and Development (UNCED), informally known as the Earth… … Wikipedia
Union de recouvrement des cotisations de securite sociale et d'allocations familiales — Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d allocations familiales Le logotype actuel des Urssaf. En France, les Unions de Recouvrement des Cotisations de Sécurité Sociale et d Allocations Familiales (URSSAF / nouvelle… … Wikipédia en Français
Union pour le recouvrement des cotisations de la sécurité sociale et des allocations familiales — Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d allocations familiales Le logotype actuel des Urssaf. En France, les Unions de Recouvrement des Cotisations de Sécurité Sociale et d Allocations Familiales (URSSAF / nouvelle… … Wikipédia en Français
